Déclaration préalable n°DP 0220702500072 à Guingamp (22) pour un logement non opposée le 6 juin 2025
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0220702500072 délivré le 6 juin 2025 par la ville de Guingamp (22200), pour un projet situé 20 Rue du Marechal Joffre, GUINGAMP (22200). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.
Programme et contexte
En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Rue du Marechal Joffre, GUINGAMP (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2025 par la Ville de Guingamp.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 60 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mai 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 60 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AI 203
Localisation du projet
- Adresse complète : 20 Rue du Marechal Joffre, Guingamp (22200)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : GUINGAMP (22200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 60 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 60 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 60 m² | |||||||
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0220702500072
- Code commune INSEE : 22070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 6 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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