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Déclaration préalable n°DP 02207017X0094 à Guingamp (22) pour un logement non opposée le 28 novembre 2017 à SCI SAINT SEBASTIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02207017X0094 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Guingamp (22200), pour un projet situé 35 Rue des Ponts St-Michel, GUINGAMP (22200). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI SAINT SEBASTIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35 Rue des Ponts St-Michel, GUINGAMP (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017 par la Ville de Guingamp.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 525 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (525 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 525,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2017
Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT SEBASTIEN
  • SIREN : 453213209
  • SIRET : 45321320900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUINGAMP (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 525 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 170 m²
Total 525 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02207017X0094
  • Code commune INSEE : 22070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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