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Autorisation d’urbanisme PC n°00710221A0007 à GUILHERAND-GRANGES (07500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00710221A0007). Le projet est situé au 73 RUE DES CROISIERES à GUILHERAND-GRANGES (07500). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 302 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE DES CROISIERES, GUILHERAND-GRANGES (07500).

Références cadastrales : AV, 291.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES JONQUILLES (SIREN 438570186, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CORNAS (07130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²20 m²0 m²35 m²0 m²-15 m²135 m²
Total150 m²20 m²65 m²35 m²65 m²-15 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain302 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00710221A0007
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GUILHERAND-GRANGES (07500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 20 m², 0 m² et parcelle de 302 m².