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Permis de construire n°PC 00710218A0009 à Guilherand-Granges (07) pour 20 logements délivré le 6 juillet 2018 à SCCV LE MAGELLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00710218A0009 délivré le 6 juillet 2018 par la ville de Guilherand-Granges (07500), pour un projet situé 565 Avenue de la Republiqu, GUILHERAND-GRANGES (07500). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 993 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCCV LE MAGELLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 565 Avenue de la Republiqu, GUILHERAND-GRANGES (07500), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2018 par la Ville de Guilherand-Granges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 520 m² sur une emprise foncière de 993 m². La surface de plancher créée atteint 1 520 m² dont habitation (1 348 m²) et locaux (172 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 520 m²
  • Surface du terrain : 993 m²
  • Référence cadastrale : AB 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/06
Foncier993 m²
Surface construite1 520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE MAGELLAN
  • SIREN : 843654534
  • SIRET : 84365453400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE POUZIN (07250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 1 520 m²
Variation nette totale 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Autres locaux non résidentiels 819 m² 172 m² 0 m² 819 m² 0 m² -647 m² 172 m²
Total 819 m² 1 520 m² 0 m² 819 m² 0 m² 701 m² 1 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
269300 20
10,0 % 30,0 % 45,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00710218A0009
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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