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Permis de construire n°PC 00710216A0034 à Guilherand-Granges (07) pour 205 logements délivré le 5 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00710216A0034 délivré le 5 mai 2017 par la ville de Guilherand-Granges (07500), pour un projet situé 1001 Avenue de la Republique, GUILHERAND-GRANGES (07500). Le programme prévoit 205 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 32 194 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1001 Avenue de la Republique, GUILHERAND-GRANGES (07500), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2017 par la Ville de Guilherand-Granges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 205 logements portant la surface de plancher totale à 22 284 m² sur une emprise foncière de 32 194 m². La surface de plancher créée atteint 16 200 m² dont habitation (16 200 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 284 m²
  • Surface du terrain : 32 194 m²
  • Référence cadastrale : AB 334, AB 341, AB 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/05
Foncier32 194 m²
Surface construite22 284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés205
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : GUILHERAND-GRANGES (07500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 205 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 875 m²
Surface après travaux (totale) 22 284 m²
Variation nette totale 5 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 16 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 200 m² 16 562 m²
Autres locaux non résidentiels 16 513 m² 0 m² 0 m² 10 791 m² 0 m² -10 791 m² 5 722 m²
Total 16 875 m² 16 200 m² 0 m² 10 791 m² 0 m² 5 409 m² 22 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0471252760 205
0,0 % 22,9 % 61,0 % 13,2 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (1,5 %) · collectifs : 202 (98,5 %) · collectifs hors résidence : 202 (98,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (29,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00710216A0034
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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