Permis de construire n°PC 0290692300018 à Guilers (29) pour 15 logements accordé le 28 février 2024 à BREST METROPOLE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290692300018 délivré le 28 février 2024 par la ville de Guilers (29820), pour un projet situé 29 Rue Charles de Gaulle, GUILERS (29820). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 254 m².
Programme et contexte
En novembre 2023, BREST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29 Rue Charles de Gaulle, GUILERS (29820), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2024 par la Ville de Guilers.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 929 m² sur une emprise foncière de 1 254 m². La surface de plancher créée atteint 929 m² dont habitation (929 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 929 m²
- Surface du terrain : 1 254 m²
- Référence cadastrale : BB 58, BB 61, BB 62
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 29 Rue Charles de Gaulle, Guilers (29820)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
- SIREN : 350090619
- SIRET : 35009061900015
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : BREST (29200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 15 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 200 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 929 m² |
| Variation nette totale | 729 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 929 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 729 m² | 929 m² |
| Total | 200 m² | 929 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 729 m² | 929 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 15 |
| 0,0 % | 40,0 % | 46,7 % | 13,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 28 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290692300018
- Code commune INSEE : 29069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 28 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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