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Permis de construire n°PC 0912931810004 à Guigneville-sur-Essonne (91) pour 3 logements délivré le 25 mars 2019 à COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912931810004 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Guigneville-sur-Essonne (91590), pour un projet situé 40 Rue de Clercy, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (91590). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 906 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Rue de Clercy, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (91590), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019 par la Ville de Guigneville-sur-Essonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 1 000 m² sur une emprise foncière de 11 906 m². La surface de plancher créée atteint 433 m² dont habitation (433 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 11 906 m²
  • Référence cadastrale : C 1686, C 1810, C 1839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2019
Foncier11 906 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 824776942
  • SIRET : 82477694200024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ITTEVILLE (91760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 567 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 000 m²
Total 567 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912931810004
  • Code commune INSEE : 91293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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