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Permis de construire n°PC 0772221900005 à Guignes (77) pour 24 logements délivré le 29 août 2019 à SCI 77

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772221900005 délivré le 29 août 2019 par la ville de Guignes (77390), pour un projet situé 15 Rue de Paris, GUIGNES (77390). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En août 2019, SCI 77 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de Paris, GUIGNES (77390), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de Guignes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 2 838 m². La surface de plancher créée atteint 1 392 m² dont habitation (1 392 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 838 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/29
Surface construite2 838 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 77
  • SIREN : 751710005
  • SIRET : 75171000500024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : YEBLES (77390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 446 m²
Surface après travaux (totale) 2 838 m²
Variation nette totale 1 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 1 392 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 838 m²
Autres locaux non résidentiels 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² -1 204 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 204 m²
Total 1 446 m² 1 392 m² 1 204 m² 0 m² 1 204 m² 1 392 m² 2 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0008412 24
0,0 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 16,7 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772221900005
  • Code commune INSEE : 77222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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