Permis de construire n°PC 05607821L0111 à Guidel (56) pour 30 logements délivré le 14 avril 2022 à SCCV GUIDEL JAFFRE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607821L0111 délivré le 14 avril 2022 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé 12 13 Place Jaffre et 7, GUIDEL (56520). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 589 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, SCCV GUIDEL JAFFRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 13 Place Jaffre et 7, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022 par la Ville de Guidel.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 3 381 m² sur une emprise foncière de 1 589 m². La surface de plancher créée atteint 2 749 m² dont habitation (2 334 m²) et locaux (415 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 381 m²
- Surface du terrain : 1 589 m²
- Référence cadastrale : CE 126, CE 125, CE 130
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 13 Place Jaffre et 7, Guidel (56520)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV GUIDEL JAFFRE
- SIREN : 909879017
- SIRET : 90987901700012
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 30 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 782 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 381 m² |
| Variation nette totale | 2 599 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 2 334 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 449 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 517 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 932 m² |
| Total | 782 m² | 2 749 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 599 m² | 3 381 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 7 | 18 | 5 | 0 | 0 | 30 |
| 0,0 % | 23,3 % | 60,0 % | 16,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 29 jours.
- Autorisation : 14 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 29 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05607821L0111
- Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 14 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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