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Permis de construire à Guichainville (27930) - 228 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02730622F0005 délivré le 2022/08/05 à GUICHAINVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 7 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 7 423 m² sur RUE ROLAND GARROS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 août 2022 par la commune de GUICHAINVILLE. Implanté RUE ROLAND GARROS, à Guichainville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 741 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 7 423 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 7 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 423 m².

GUICHAINVILLE compte 3 067 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ROLAND GARROS, Guichainville (27930).

Références cadastrales : ZA, 112.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT (SIREN 838428621, SIRET 83842862100018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAVIGNY (27930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 423 m² · Variation nette totale : 7 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	7 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 195 m²	7 195 m²
Total	0 m²	7 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 423 m²	7 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	7 423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 423 m²
Superficie du terrain	11 741 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 423 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02730622F0005
Code commune INSEE : 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Guichainville (27930). Les travaux prévoient la création de 7 423 m²; la surface après travaux atteint 7 423 m². Le terrain couvre 11 741 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02730622F0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838428621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83842862100018
Code postal du demandeur	27930
Localité du demandeur	GRAVIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROLAND GARROS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUICHAINVILLE
Code postal du terrain	27930
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11741
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7423
COMM_NORM	27306