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Permis de construire n°PC 02215820J0010 à Guerlédan (22) pour un logement délivré le 20 janvier 2021 à SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215820J0010 délivré le 20 janvier 2021 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé 83 Rue du Lac, GUERLEDAN (22530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 790 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 83 Rue du Lac, GUERLEDAN (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2021 par la Ville de Guerlédan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 413 m² sur une emprise foncière de 7 790 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 7 790 m²
  • Référence cadastrale : ZB 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2021
Foncier7 790 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944776279
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 411 m² 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 m² 413 m²
Total 411 m² 43 m² 0 m² 41 m² 0 m² 2 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2024
  • Durée du chantier : 35 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215820J0010
  • Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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