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Déclaration préalable n°DP 02309621G0120 à Guéret (23) pour 8 logements non opposée le 9 juillet 2021 à VILTAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02309621G0120 délivré le 9 juillet 2021 par la ville de Guéret (23000), pour un projet situé 9 Rue de Vernet, GUERET (23000). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, VILTAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue de Vernet, GUERET (23000), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2021 par la Ville de Guéret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 966 m² sur une emprise foncière de 11 905 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 966 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 776 m²) et locaux (190 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 222,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 966 m²
  • Surface du terrain : 11 905 m²
  • Référence cadastrale : AI 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2021
Foncier11 905 m²
Surface construite1 966 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILTAIS
  • SIREN : 407521798
  • SIRET : 40752179800162
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 966 m²
Surface après travaux (totale) 1 966 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 776 m² 0 m² 0 m² 1 776 m² 1 776 m²
Autres locaux non résidentiels 1 966 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 965 m² -1 776 m² 190 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 965 m²
Total 1 966 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000008 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02309621G0120
  • Code commune INSEE : 23096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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