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Permis de construire n°PC 02309614T0030 à Guéret (23) pour 6 logements délivré le 12 février 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02309614T0030 délivré le 12 février 2015 par la ville de Guéret (23000), pour un projet situé 33-35 Rue de Faulette, GUERET (23000). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 360 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33-35 Rue de Faulette, GUERET (23000), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015 par la Ville de Guéret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 502 m² sur une emprise foncière de 12 360 m². La surface de plancher créée atteint 502 m² dont habitation (502 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 12 360 m²
  • Référence cadastrale : BT 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2015
Foncier12 360 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
  • SIREN : 272309600
  • SIRET : 27230960000018
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GUERET (23000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003300 6
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02309614T0030
  • Code commune INSEE : 23096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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