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Permis de construire n°PC 00118318V0004 à Guéreins (01) pour 52 logements délivré le 9 juillet 2018 à MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118318V0004 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Guéreins (01090), pour un projet situé 490 Rue du Centre, GUEREINS. Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 870 m².

Programme et contexte

En août 2018, MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 490 Rue du Centre, GUEREINS, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Guéreins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 4 207 m² sur une emprise foncière de 3 870 m². La surface de plancher créée atteint 4 207 m² dont habitation (4 034 m²) et locaux (173 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 207 m²
  • Surface du terrain : 3 870 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier3 870 m²
Surface construite4 207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION
  • SIREN : 398696054
  • SIRET : 39869605400020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : LISSIEU (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 207 m²
Variation nette totale 4 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118318V0004
  • Code commune INSEE : 01183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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