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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Guéreins
Détail PC 00118318V0004
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00118318V0004 délivré le 2018/07/09 à GUEREINS autorise une construction neuve pour un programme de 4 207 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 207 m² sur 490 RUE DU CENTRE. Déposé en été 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de GUEREINS. Implanté 490 RUE DU CENTRE, à Guereins, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LLA GUILLOTIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 3 870 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 4 207 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 034 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 207 m² .
GUEREINS compte 1 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 490 RUE DU CENTRE, Guereins.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION (SIREN 398696054, SIRET 39869605400020, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LISSIEU (69380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 207 m² · Variation nette totale : 4 207 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 034 m² 4 034 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m² Total 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 52 Répartition par typologie En résidence 52
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 52 Surface créée 4 207 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 207 m² Superficie du terrain 3 870 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 207 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2018/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00118318V0004 Code commune INSEE : 01183 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Guereins. Les travaux prévoient la création de 4 207 m²; la surface après travaux atteint 4 207 m². Le terrain couvre 3 870 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00118318V0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MERCIER IMMOBILIER-MERCIER PROMOTION-JACQUES MERCIER PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398696054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39869605400020
Code postal du demandeur
69380
Localité du demandeur
LISSIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
490
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CENTRE
Lieu-dit du terrain
LLA GUILLOTIERE
Localité du terrain
GUEREINS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3870
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
52
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
52
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
52
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4034
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4207
Tableau des données brutes de l'autorisation.
