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Permis de construire n°PC 03512515V0014 à La Guerche-de-Bretagne (35) pour 10 logements délivré le 6 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512515V0014 délivré le 6 août 2015 par la ville de La Guerche-de-Bretagne (35130), pour un projet situé 13-17 Rue D Anjou, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 047 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13-17 Rue D Anjou, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2015 par la Ville de La Guerche-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 866 m² sur une emprise foncière de 2 047 m². La surface de plancher créée atteint 268 m² dont habitation (266 m²) et locaux (2 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 2 047 m²
  • Référence cadastrale : AP 212, AP 213, AP 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2015
Foncier2 047 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 776 m² 266 m² 452 m² 251 m² 452 m² 15 m² 791 m²
Autres locaux non résidentiels 73 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 75 m²
Total 849 m² 268 m² 452 m² 251 m² 452 m² 17 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512515V0014
  • Code commune INSEE : 35125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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