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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Guérande
Détail PC 04406919R1143
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04406919R1143 délivré le 2020/02/18 à GUERANDE autorise une construction neuve pour un programme de 727 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA NANTAISE D HABITATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 727 m² sur 32 FG ST ARMEL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 février 2020 par la commune de GUERANDE. Implanté 32 FG ST ARMEL, à Guerande (44350), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 374 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 727 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 727 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
GUERANDE compte 16 151 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 32 FG ST ARMEL, Guerande (44350).
Références cadastrales : AE, 156, AE, 450, AE, 590.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA NANTAISE D HABITATIONS (SIREN 856801360, SIRET 85680136000020, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité NANTES CEDEX 02 (44200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 727 m² · Variation nette totale : 637 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 727 m² 0 m² 90 m² 0 m² 637 m² 727 m² Total 90 m² 727 m² 0 m² 90 m² 0 m² 637 m² 727 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 13 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 13 Répartition par taille 2 pièces 6 3 pièces 6 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 13 Surface créée 727 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 90 m² Surface après travaux (totale) 727 m² Superficie du terrain 2 374 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 727 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04406919R1143 Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Guerande (44350). Les travaux prévoient la création de 727 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 727 m². Le terrain couvre 2 374 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04406919R1143
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA NANTAISE D HABITATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
856801360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85680136000020
Code postal du demandeur
44200
Localité du demandeur
NANTES CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
FG ST ARMEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GUERANDE
Code postal du terrain
44350
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
156
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
450
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
590
Superficie du terrain
2374
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
13
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
13
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
13
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
13
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
727
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
727
Tableau des données brutes de l'autorisation.