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Déclaration préalable n°DP 05607524K0058 à Guer (56) pour un logement non opposée le 31 juillet 2024 à SCI AND CO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05607524K0058 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Guer (56380), pour un projet situé 46 Rue Claire Fontaine, GUER (56380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 284 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI AND CO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 46 Rue Claire Fontaine, GUER (56380), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Guer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 284 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 284 m²
  • Référence cadastrale : AC 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2024
Foncier284 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AND CO
  • SIREN : 881030969
  • SIRET : 88103096900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CARENTOIR (56910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607524K0058
  • Code commune INSEE : 56075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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