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Permis de construire n°PC 05726919N0008 à Guénange (57) pour 18 logements délivré le 14 juin 2019 à LUCAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05726919N0008 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Guénange (57310), pour un projet situé 33 Rue d’Uckange, GUENANGE (57310). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 420 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LUCAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Rue d’Uckange, GUENANGE (57310), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Guénange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 560 m² sur une emprise foncière de 3 420 m². La surface de plancher créée atteint 1 560 m² dont habitation (1 560 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 560 m²
  • Surface du terrain : 3 420 m²
  • Référence cadastrale : 03 11, 03 12, 03 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier3 420 m²
Surface construite1 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUCAS
  • SIREN : 488639899
  • SIRET : 48863989900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGONDANGE (57300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 1 560 m²
Variation nette totale 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 1 560 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 360 m² 1 560 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 1 000 m² 1 560 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 560 m² 1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05726919N0008
  • Code commune INSEE : 57269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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