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Permis de construire n°PC 04406723F1015 à Guémené-Penfao (44) pour un logement délivré le 12 juin 2023 à COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406723F1015 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Guémené-Penfao (44290), pour un projet situé 2 le Port de Besle, GUEMENE PENFAO (44290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 442 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 le Port de Besle, GUEMENE PENFAO (44290), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Guémené-Penfao.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 365 m² sur une emprise foncière de 442 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 442 m²
  • Référence cadastrale : A 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2023
Foncier442 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
  • SIREN : 214400673
  • SIRET : 21440067300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUEMENE-PENFAO (44290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale -94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 109 m² 67 m² 104 m² -62 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 288 m² 39 m² 0 m² 66 m² 5 m² -32 m² 256 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 5 m²
Total 459 m² 39 m² 109 m² 133 m² 109 m² -94 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406723F1015
  • Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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