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Déclaration préalable n°DP 04406722F6131 à Guémené-Penfao (44) pour 3 logements non opposée le 29 septembre 2022 à SCI BACJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406722F6131 délivré le 29 septembre 2022 par la ville de Guémené-Penfao (44290), pour un projet situé 1 Place Jean Jaures, GUEMENE PENFAO (44290). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 123 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI BACJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Place Jean Jaures, GUEMENE PENFAO (44290), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2022 par la Ville de Guémené-Penfao.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 123 m². La surface de plancher après travaux atteint 123 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (123 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 123 m²
  • Référence cadastrale : U 3444

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2022
Foncier123 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BACJ
  • SIREN : 881480610
  • SIRET : 88148061000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 123 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres locaux non résidentiels 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406722F6131
  • Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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