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Déclaration préalable n°DP 0681122200054 à Guebwiller (68) pour un logement non opposée le 25 août 2022 à SCI GANDUS & FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0681122200054 délivré le 25 août 2022 par la ville de Guebwiller (68500), pour un projet situé 14 Rue de la Commanderie, GUEBWILLER (68500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 177 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI GANDUS & FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue de la Commanderie, GUEBWILLER (68500), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022 par la Ville de Guebwiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 82 m² sur une emprise foncière de 177 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 177 m²
  • Référence cadastrale : 01 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/25
Foncier177 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GANDUS & FILS
  • SIREN : 833344484
  • SIRET : 83334448400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0681122200054
  • Code commune INSEE : 68112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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