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Permis de construire n°PC 0091371500003 à Gudas (09) pour 4 logements délivré le 31 mars 2015 à COMMUNE DE GUDAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0091371500003 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Gudas (09120), pour un projet situé Les Cazals, GUDAS (09120). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 883 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE GUDAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Cazals, GUDAS (09120), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Gudas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 490 m² sur une emprise foncière de 883 m². La surface de plancher après travaux atteint 490 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (490 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 883 m²
  • Référence cadastrale : A 1104, A 1097, A 513

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/31
Foncier883 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUDAS
  • SIREN : 210901377
  • SIRET : 21090137700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUDAS (09120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 490 m²
Autres locaux non résidentiels 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 148 m²
Total 490 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0091371500003
  • Code commune INSEE : 09137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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