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Permis de construire à Grussenheim (68320) - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06811021R0008 délivré le 2021/12/14 à GRUSSENHEIM autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.A.R.L. THOMAS SUTTER, le programme résidentiel autorise la construction de 741 m² sur IMPASSE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de GRUSSENHEIM. Implanté IMPASSE DU MOULIN, à Grussenheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.A.R.L. THOMAS SUTTER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 466 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 741 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 662 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

GRUSSENHEIM compte 796 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU MOULIN, Grussenheim (68320).

Références cadastrales : 31, 117, 31, 118.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A.R.L. THOMAS SUTTER (SIREN 892273871, SIRET 89227387100012, APE 10.39A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRUSSENHEIM (68320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²662 m²0 m²0 m²0 m²662 m²662 m²
Total0 m²741 m²0 m²0 m²0 m²741 m²741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée741 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)741 m²
Superficie du terrain1 466 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite741 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06811021R0008
  • Code commune INSEE : 68110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grussenheim (68320). Les travaux prévoient la création de 741 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 1 466 m².

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