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Permis de construire à Gruissan (11430) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0111702400006 délivré le 2024/03/20 à GRUISSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 36 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur CHALET 5.30 - ILOT DES EI. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de GRUISSAN. Implanté CHALET 5.30 - ILOT DES EI, à Gruissan (11430), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 222 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 36 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

GRUISSAN compte 5 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHALET 5.30 - ILOT DES EI, Gruissan (11430).

Références cadastrales : BB, 274.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLESSEQUELANDE (11170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²36 m²11 m²36 m²-11 m²36 m²
Total47 m²0 m²36 m²11 m²36 m²-11 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain222 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0111702400006
  • Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gruissan (11430). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 222 m².

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