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Permis de construire à Gruchet Le Valasse (76210) - 408 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07632924L0014 délivré le 2024/09/18 à GRUCHET LE VALASSE autorise une construction neuve pour un programme de 408 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO, le programme résidentiel autorise la construction de 408 m² sur rue du coton. Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de GRUCHET LE VALASSE. Implanté rue du coton, à Gruchet Le Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 704 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 408 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

GRUCHET LE VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du coton, Gruchet Le Valasse (76210).

Références cadastrales : AC, 1217.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO (SIREN 851297192, SIRET 85129719200037, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE TRAIT (76580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Total0 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain704 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632924L0014
  • Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gruchet Le Valasse (76210). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 704 m².

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