Permis de construire à Gruchet-Le-Valasse (76210) - 405 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07632916L0007 délivré le 2016/09/30 à GRUCHET-LE-VALASSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 405 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC IMMOBILIERE FOCH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté 61 Avenue du Marechal Foch, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE FOCH.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 634 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 Avenue du Marechal Foch, Gruchet-Le-Valasse (76210).
Références cadastrales : AC, 838, AC, 839, AC, 999.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOBILIERE FOCH (SIREN 389458704, SIRET 38945870400019, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRUCHET-LE-VALASSE (76210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 405 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 136 m² | -71 m² | 334 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 405 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 136 m² |
| Total détail | 136 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 405 m² |
| Superficie du terrain | 634 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07632916L0007
- Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gruchet-Le-Valasse (76210). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 634 m².
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