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Autorisation d’urbanisme PC n°02730114F0003 à Gross uvre (27220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02730114F0003). Le projet est situé au 9-11 RUE ROMAINE à Gross uvre (27220). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2014, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 14 272 m². La surface de plancher créée atteint 1 950 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 950 m².

Localisation du projet

Adresse : 9-11 RUE ROMAINE, Gross uvre (27220).

Références cadastrales : AB, 53, AB, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 950 m² · Variation nette totale : 1 841 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 950 m²0 m²0 m²0 m²1 950 m²1 950 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²109 m²0 m²-109 m²0 m²
Total109 m²1 950 m²0 m²109 m²0 m²1 841 m²1 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Répartition par taille
3 pièces16
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 950 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 950 m²
Superficie du terrain14 272 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02730114F0003
  • Code commune INSEE : 27301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gross uvre (27220). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 950 m², 0 m² et parcelle de 14 272 m².