Permis de construire à Grosmagny (90200) - 492 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°09005415A0001 délivré le 2015/06/22 à Grosmagny autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 492 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Grosmagny. Implanté 27 RUE DE LA LIBERATION, à Grosmagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 704 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (174 m² issues de transformation, 174 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
Grosmagny compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE DE LA LIBERATION, Grosmagny (90200).
Références cadastrales : A, 1448.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mandeure (25350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 492 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 492 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 492 m² |
| Superficie du terrain | 1 704 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005415A0001
- Code commune INSEE : 90054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grosmagny (90200). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 1 704 m².
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