Permis de construire à Grosmagny (90200) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09005414A0002 délivré le 2014/07/22 à Grosmagny autorise une transformation avec extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Grosmagny. Implanté 27 RUE DE LA LIBERATION, à Grosmagny (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 42 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 318 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
Grosmagny compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE DE LA LIBERATION, Grosmagny (90200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mandeure (25350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
318 m²
0 m²
318 m²
0 m²
318 m²
0 m²
318 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
318 m²
42 m²
318 m²
0 m²
318 m²
42 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
42 m²
Surface transformée
318 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grosmagny (90200). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².
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