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Permis de construire à Grosley-Sur-Risle (27170) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02730024Z0004 délivré le 2024/09/03 à GROSLEY-SUR-RISLE autorise une construction neuve pour un programme de 171 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDGB INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur 7 RUE DU LAC. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de GROSLEY-SUR-RISLE. Implanté 7 RUE DU LAC, à Grosley-Sur-Risle (27170), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IDGB INVEST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 309 263 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 171 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

GROSLEY-SUR-RISLE compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU LAC, Grosley-Sur-Risle (27170).

Références cadastrales : ZB, 29, ZB, 43, ZB, 48.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDGB INVEST (SIREN 841413396, SIRET 84141339600026, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARGENCES (14370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres locaux non résidentiels	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	171 m²	0 m²	100 m²	0 m²	71 m²	171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	171 m²
Superficie du terrain	309 263 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite171 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02730024Z0004
Code commune INSEE : 27300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grosley-Sur-Risle (27170). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 309 263 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DU LAC - transformation avec diminution de surface - 204 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue des Bruyeres - nouvelle construction - 89 m² Habitation
2021 - 02730021Z0003 - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2021 - LA MARE SAINT OUEN - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2020 - LA MARE SAINT OUEN - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2019 - LA MARE SAINT OUEN - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2015 - des Bruyeres - nouvelle construction - 88 m² Habitation
2015 - des Bruyeres - nouvelle construction - 179 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Grosley-sur-Risle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02730024Z0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IDGB INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841413396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84141339600026
Code postal du demandeur	14370
Localité du demandeur	ARGENCES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GROSLEY-SUR-RISLE
Code postal du terrain	27170
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	309263
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	171
COMM_NORM	27300