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Autorisation d’urbanisme PC n°0952881780019 à GROSLAY (95410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952881780019). Le projet est situé au chemin des Pinsons à GROSLAY (95410). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 16 119 m². La surface de plancher créée atteint 939 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 939 m².

Localisation du projet

Adresse : chemin des Pinsons, GROSLAY (95410).

Références cadastrales : AH, 384, AH, 385, AH, 386.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUVAIS (60016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 939 m² · Variation nette totale : 939 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²939 m²0 m²0 m²0 m²939 m²939 m²
Total0 m²939 m²0 m²0 m²0 m²939 m²939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée939 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)939 m²
Superficie du terrain16 119 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952881780019
  • Code commune INSEE : 95288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GROSLAY (95410). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 939 m², 0 m² et parcelle de 16 119 m².