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Autorisation d’urbanisme PC n°08510315S0037 à GROSBREUIL (85440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08510315S0037). Le projet est situé au LOT N_ 13 à GROSBREUIL (85440). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 792 m². La surface de plancher créée atteint 291 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LOT N_ 13, GROSBREUIL (85440).

Références cadastrales : AD, 192.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT (SIREN 545850448, SIRET 54585044800030, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Total0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée291 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain792 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510315S0037
  • Code commune INSEE : 85103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GROSBREUIL (85440). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 291 m², 0 m² et parcelle de 792 m².