Permis de construire à Grosbois-En-Montagne (21540) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02131013E0002 délivré le 2014/01/21 à Grosbois-en-Montagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de Grosbois-en-Montagne. Implanté RUE du Presbytere, à Grosbois-En-Montagne (21540), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 116 m², dont 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Grosbois-en-Montagne compte 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Presbytere, Grosbois-En-Montagne (21540).
COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE (SIREN 212103105, SIRET 21210310500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Grosbois-en-Montagne (21540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
52 m²
61 m²
0 m²
144 m²
-31 m²
113 m²
Autres locaux non résidentiels
100 m²
64 m²
83 m²
0 m²
0 m²
147 m²
247 m²
Total
244 m²
116 m²
144 m²
0 m²
144 m²
116 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
1 pièce
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
116 m²
Surface transformée
144 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grosbois-En-Montagne (21540). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².
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