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Déclaration préalable n°DP 0560692500102 à Groix (56) pour 4 logements non opposée le 22 juillet 2025 à BASF PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0560692500102 délivré le 22 juillet 2025 par la ville de Groix (56590), pour un projet situé Rue Landost, GROIX (56590). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 803 m².

Programme et contexte

En juin 2025, BASF PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Landost, GROIX (56590), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025 par la Ville de Groix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 435 m² sur une emprise foncière de 1 803 m². La surface de plancher après travaux atteint 435 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (435 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : 1 803 m²
  • Référence cadastrale : AC 448

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/22
Foncier1 803 m²
Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASF PROMOTION
  • SIREN : 917461477
  • SIRET : 91746147700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ARRADON (56610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres locaux non résidentiels 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 435 m²
Total 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0560692500102
  • Code commune INSEE : 56069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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