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Déclaration préalable n°DP 05606923L0146 à Groix (56) pour 3 logements non opposée le 9 octobre 2023 à LORIENT AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05606923L0146 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Groix (56590), pour un projet situé 64 Port Lay, GROIX (56590). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 240 m².

Programme et contexte

En août 2023, LORIENT AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 64 Port Lay, GROIX (56590), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Groix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 506 m² sur une emprise foncière de 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 506 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (443 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 240 m²
  • Référence cadastrale : AB 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/09
Foncier240 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION
  • SIREN : 200042174
  • SIRET : 20004217400017
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LORIENT (56100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Autres locaux non résidentiels 454 m² 0 m² 29 m² 11 m² 29 m² -11 m² 443 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 29 m²
Total 517 m² 0 m² 92 m² 11 m² 92 m² -11 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606923L0146
  • Code commune INSEE : 56069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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