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Autorisation d’urbanisme PC n°07413715A0017 à GROISY (74570) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413715A0017). Le projet est situé au LA ROSE à GROISY (74570). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 499 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Localisation du projet

Adresse : LA ROSE, GROISY (74570).

Références cadastrales : 0F, 1219, 0F, 1538, 0F, 1549.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : CRAN-GEVRIER (74960).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : -183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation549 m²0 m²499 m²50 m²499 m²-50 m²499 m²
Autres locaux non résidentiels208 m²0 m²0 m²133 m²0 m²-133 m²75 m²
Total757 m²0 m²499 m²183 m²499 m²-183 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée499 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413715A0017
  • Code commune INSEE : 74137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GROISY (74570). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 499 m² et parcelle de 1 454 m².