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Autorisation d’urbanisme PC n°07413715A0011 à GROISY (74570) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413715A0011). Le projet est situé au 339 RUE DU PLOT à GROISY (74570). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 107 m². La surface de plancher créée atteint 243 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 712 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 339 RUE DU PLOT, GROISY (74570).

Références cadastrales : 0D, 994, 0D, 993.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIBAT RHONE ALPES (SIREN 530328905, SIRET 53032890500027, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²243 m²60 m²29 m²0 m²274 m²500 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²-60 m²
Autres locaux non résidentiels301 m²0 m²0 m²29 m²0 m²-29 m²272 m²
Total527 m²243 m²60 m²58 m²60 m²185 m²712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)712 m²
Superficie du terrain1 107 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413715A0011
  • Code commune INSEE : 74137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GROISY (74570). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 243 m², 0 m² et parcelle de 1 107 m².