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Autorisation d’urbanisme PC n°07413713X0011 à GROISY (74570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413713X0011). Le projet est situé au route DE SAINT HILAIRE à GROISY (74570). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2014, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 4 510 m². La surface de plancher créée atteint 1 922 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 922 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route DE SAINT HILAIRE, GROISY (74570).

Références cadastrales : 0F, 828, 0F, 828, 0F, 828.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA FRUCTIDOR (SIREN 776580359, SIRET 77658035900011, APE 52.10A, catégorie juridique 6317, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GROISY (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 922 m² · Variation nette totale : -2 948 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 922 m²0 m²0 m²0 m²1 922 m²1 922 m²
Autres locaux non résidentiels4 870 m²0 m²0 m²4 870 m²0 m²-4 870 m²0 m²
Total4 870 m²1 922 m²0 m²4 870 m²0 m²-2 948 m²1 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces10
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 922 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 922 m²
Superficie du terrain4 510 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413713X0011
  • Code commune INSEE : 74137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GROISY (74570). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 922 m², 0 m² et parcelle de 4 510 m².