Permis de construire à Groissiat (01100) - 500 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00118114H0004 délivré le 2014/12/08 à GROISSIAT autorise une construction neuve pour un programme de 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS MONA, le programme résidentiel autorise la construction de 500 m² sur Rue du Champ Pommier - Ale. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de GROISSIAT. Implanté Rue du Champ Pommier - Ale, à Groissiat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS MONA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
GROISSIAT compte 1 230 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Champ Pommier - Ale, Groissiat (01100).
SAS MONA (SIREN 813469855, APE 43.12A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FREJUS (83600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
500 m²
Total
0 m²
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
500 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
2 880 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Groissiat (01100). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 2 880 m².
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