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Permis de construire n°PC 0772172300016 à Grisy-Suisnes (77) pour 27 logements délivré le 2 octobre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772172300016 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Grisy-Suisnes (77166), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, GRISY-SUISNES (77166). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 29 695 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du General de Gaulle, GRISY-SUISNES (77166), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Grisy-Suisnes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 382 m² sur une emprise foncière de 29 695 m². La surface de plancher créée atteint 411 m² dont habitation (411 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 382 m²
  • Surface du terrain : 29 695 m²
  • Référence cadastrale : 0E 657, 0E 654, 0E 656

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier29 695 m²
Surface construite2 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : GRISY-SUISNES (77166)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 384 m²
Surface après travaux (totale) 2 382 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 803 m² 411 m² 1 179 m² 11 m² 0 m² 1 579 m² 2 382 m²
Autres locaux non résidentiels 1 581 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 179 m² -1 581 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 179 m²
Total 2 384 m² 411 m² 1 179 m² 413 m² 1 179 m² -2 m² 2 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1361700 27
3,7 % 11,1 % 22,2 % 63,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772172300016
  • Code commune INSEE : 77217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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