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Permis de construire n°PC 0830681700039 à Grimaud (83) pour 135 logements délivré le 9 octobre 2017 à VILLAGE GRIMAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830681700039 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Grimaud (83310), pour un projet situé 245 Chemin Saint Pierre, GRIMAUD (83310). Le programme prévoit 135 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 315 m².

Programme et contexte

En juin 2017, VILLAGE GRIMAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 245 Chemin Saint Pierre, GRIMAUD (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Grimaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 135 logements pour une surface de plancher totale de 7 101 m² sur une emprise foncière de 18 315 m². La surface de plancher créée atteint 7 101 m² dont habitation (7 101 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 101 m²
  • Surface du terrain : 18 315 m²
  • Référence cadastrale : AT 14, AT 15, AT 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09
Foncier18 315 m²
Surface construite7 101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés135
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGE GRIMAUD
  • SIREN : 829044296
  • SIRET : 82904429600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 101 m²
Variation nette totale 7 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 101 m² 7 101 m²
Total 0 m² 7 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 101 m² 7 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010827000 135
0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 31 (23,0 %) · collectifs : 104 (77,0 %) · en résidence : 135 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (20,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 6 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830681700039
  • Code commune INSEE : 83068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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