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Autorisation d’urbanisme PC n°00118022B0008 à Grilly (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00118022B0008). Le projet est situé au Lieu-dit MOUREX à Grilly (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 172 m². La surface de plancher créée atteint 228 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOUREX, Grilly (01220).

Références cadastrales : AM, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECLUSE INVEST (SIREN 830064382, SIRET 83006438200021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Total0 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain1 172 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118022B0008
  • Code commune INSEE : 01180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grilly (01220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 228 m², 0 m² et parcelle de 1 172 m².