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Autorisation d’urbanisme PC n°00118017B0011 à GRILLY (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00118017B0011). Le projet est situé au chemi de la ruette à GRILLY (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : chemi de la ruette, GRILLY (01220).

Références cadastrales : AR, 228, AR, 76.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUARELLE IMMOBILIER (SIREN 479364242, SIRET 47936424200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIVONNE-LES-BAINS (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Total0 m²370 m²0 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118017B0011
  • Code commune INSEE : 01180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRILLY (01220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 370 m², 0 m² et parcelle de 0 m².