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Permis de construire n°PC 00118016B0017 à Grilly (01) pour 21 logements délivré le 9 mars 2017 à SCCV COEUR VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118016B0017 délivré le 9 mars 2017 par la ville de Grilly (01220), pour un projet situé 38 Ruelle de l’Eglise, GRILLY (01220). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 418 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCCV COEUR VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Ruelle de l’Eglise, GRILLY (01220), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017 par la Ville de Grilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 729 m² sur une emprise foncière de 4 418 m². La surface de plancher créée atteint 1 729 m² dont habitation (1 729 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 729 m²
  • Surface du terrain : 4 418 m²
  • Référence cadastrale : AP 57P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/09
Foncier4 418 m²
Surface construite1 729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COEUR VILLAGE
  • SIREN : 814029591
  • SIRET : 81402959100017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CRAN-GEVRIER (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 729 m²
Variation nette totale 1 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
079410 21
0,0 % 33,3 % 42,9 % 19,0 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (14,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 3 (14,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 18 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118016B0017
  • Code commune INSEE : 01180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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