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Permis de construire n°PC 09128619C0013 à Grigny (91) pour 106 logements délivré le 18 novembre 2019 à BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09128619C0013 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Grigny (91350), pour un projet situé Zac du Centre Ville - Lot D3-D4, GRIGNY (91350). Le programme prévoit 106 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 069 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BATIGERE EN ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Centre Ville - Lot D3-D4, GRIGNY (91350), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Grigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 106 logements pour une surface de plancher totale de 8 317 m² sur une emprise foncière de 5 069 m². La surface de plancher créée atteint 8 317 m² dont habitation (7 171 m²) et locaux (1 146 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 317 m²
  • Surface du terrain : 5 069 m²
  • Référence cadastrale : AN 221P, AN 219P, AN 216P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2019
Foncier5 069 m²
Surface construite8 317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés106
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 317 m²
Variation nette totale 8 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 171 m² 7 171 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
617542270 106
5,7 % 16,0 % 50,9 % 20,8 % 6,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 106 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023
  • Durée du chantier : 40 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09128619C0013
  • Code commune INSEE : 91286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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