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Déclaration préalable n°DP 02614623N0060 à Grignan (26) pour un logement non opposée le 20 octobre 2023 à SCI CHAPOUTON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02614623N0060 délivré le 20 octobre 2023 par la ville de Grignan (26230), pour un projet situé 200 Route de Montelimar, GRIGNAN (26230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 122 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI CHAPOUTON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 200 Route de Montelimar, GRIGNAN (26230), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023 par la Ville de Grignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 431 m² sur une emprise foncière de 8 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 431 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (1 334 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 431 m²
  • Surface du terrain : 8 122 m²
  • Référence cadastrale : H 890, H 773, H 886

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/20
Foncier8 122 m²
Surface construite1 431 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAPOUTON
  • SIREN : 803570522
  • SIRET : 80357052200026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRIGNAN (26230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 431 m²
Surface après travaux (totale) 1 431 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 1 431 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 077 m² -97 m² 1 334 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 077 m²
Total 1 431 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02614623N0060
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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