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Autorisation d’urbanisme PC n°02614615N0003 à Grignan (26230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02614615N0003). Le projet est situé au 4 PL du Mail à Grignan (26230). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 154 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 20 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 PL du Mail, Grignan (26230).

Références cadastrales : D, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

4 PLACE DU MAIL (SIREN 809480791, SIRET 80948079100023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Grignan (26230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²19 m²0 m²0 m²20 m²-1 m²218 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total219 m²19 m²20 m²0 m²20 m²19 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain154 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614615N0003
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grignan (26230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 19 m², 20 m² et parcelle de 154 m².