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Permis de construire à Grignan (26230) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02614614N0002 délivré le 2014/07/29 à Grignan autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur 50 RTE de Marsanches. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Grignan. Implanté 50 RTE de Marsanches, à Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Grignan compte 1 589 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RTE de Marsanches, Grignan (26230).

Références cadastrales : G, 70, G, 953, G, 950.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montsegur-sur-Lauzon (26130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Autres locaux non résidentiels374 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²480 m²
Total374 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614614N0002
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 0 m².

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