← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grignan

Autorisation d’urbanisme PC n°02614613N0008 à Grignan (26230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02614613N0008). Le projet est situé au Zone Artisanale à Grignan (26230). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 19 350 m². La surface de plancher créée atteint 4 191 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 329 m².

Localisation du projet

Adresse : Zone Artisanale, Grignan (26230).

Références cadastrales : F, 704, F, 703, F, 706.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DANIEL (SIREN 326068566, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grignan (26230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 329 m² · Variation nette totale : 1 378 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels6 802 m²4 042 m²0 m²2 813 m²0 m²1 229 m²8 031 m²
Total6 951 m²4 191 m²0 m²2 813 m²0 m²1 378 m²8 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée4 191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 329 m²
Superficie du terrain19 350 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 031 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614613N0008
  • Code commune INSEE : 26146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grignan (26230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 4 191 m², 0 m² et parcelle de 19 350 m².